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 La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique

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David
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David

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MessageSujet: La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique   La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique Icon_minitimeMer 27 Aoû - 11:12

salut

Le tribunal correctionnel de Tours a condamné la société Synthron, fabricant de produits chimiques en Indre-et-Loire, à payer 105 000 euros d’amende et plus de 160 000 euros de dommages et intérêts pour avoir causé, en 2004, une grave pollution dans une rivière, la Brenne.
L’innovation principale du jugement tient dans la définition du préjudice écologique subi par la Brenne.
Les juges ont pris en compte, pour la réparation des dommages, non seulement les critères traditionnels (nombre de kilos de poissons morts, nettoyage de la rivière, information du public) mais aussi des considérations plus subjectives comme la nostalgie paysagère et halieutique, la beauté originelle du site et l’âme d’un territoire.
Pour calculer le montant du préjudice, le tribunal a retenu une méthode qui conjugue : la valeur de l’habitat détruit, soit le coût nécessaire pour reconstituer un milieu assurant le cycle biologique des poissons ; l’intérêt patrimonial du site (nombre d’espèces protégées ou remarquables détruites) ; le coefficient d’irréversibilité, c’est-à-dire l’aptitude du milieu à revenir à son état initial ; et la perte de fonctionnalité du milieu

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gogo

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MessageSujet: Re: La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique   La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique Icon_minitimeMer 27 Aoû - 17:01

enfin un qui paye c'est pas trop tôt Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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dr plouf

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MessageSujet: Re: La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique   La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique Icon_minitimeSam 30 Aoû - 13:46

ils auraient du faire appel aux avocats de total ce leur aurait couté moins cher...
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David
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MessageSujet: Re: La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique   La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique Icon_minitimeSam 30 Aoû - 13:47

mort de rire lol! lol! lol! lol! lol! lol!

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MessageSujet: Re: La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique   La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique Icon_minitimeLun 1 Sep - 15:57

dr plouf a écrit:
ils auraient du faire appel aux avocats de total ce leur aurait couté moins cher...

mort de rire dr plouf
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MessageSujet: Re: La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique   La société Synthron, a été lourdement condamnée pour préjudice écologique Icon_minitime

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